Politique de confidentialité
Conforme RGPD. Dernière mise à jour : 19 mai 2026.
Données traitées
Quand vous uploadez une carte grise, nous extrayons uniquement l'immatriculation et le numéro de formule. Le nom et l'adresse du titulaire ne sont ni lus, ni stockés, ni transmis.
Finalité
Vérifier en temps réel si le véhicule figure dans le FVA (Agira). Aucun autre traitement.
Base légale
Intérêt légitime (lutte contre la fraude à l'assurance, vérification préalable à une transaction). Pour les usages professionnels, un DPA peut être signé sur demande à contact@rztrans.com.
Conservation
- Fichier carte grise : supprimé immédiatement après extraction OCR.
- Hash SHA-256 du fichier : conservé 7 jours pour le cache (non-réversible, pas une donnée personnelle).
- Historique : stocké uniquement dans votre navigateur (localStorage). Aucune copie serveur.
- Logs serveur : 30 jours maximum, anonymisés (IP tronquée).
Sous-traitants
- Anthropic (OCR Vision, US) — DPA standard, hébergement chiffré
- 2Captcha (résolution captcha, RU) — token captcha uniquement, aucune donnée perso
- Hostinger (hébergement web, UE)
- Agira / consultation-fva.fr (FVA officiel) — destinataire des données soumises
Cookies
Aucun cookie de traçage. Uniquement le localStorage de votre navigateur pour mémoriser votre historique et l'acceptation du bandeau. Vous pouvez l'effacer à tout moment.
Vos droits
Droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Contact : contact@rztrans.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Hébergement et transferts
Serveur UE. Les seules données transmises hors UE sont les bytes du fichier carte grise à Anthropic (US) pour l'OCR, sous DPA standard. Aucune donnée personnelle identifiante n'est conservée.